Politique de remboursement pour les prestations Pricelith.
La présente politique décrit dans quels cas et selon quelles modalités un remboursement total ou partiel peut être accordé pour les prestations de conseil, d'accompagnement et de formation fournies par Pricelith. Elle s'applique en complément des contrats signés avec nos clients professionnels et dans le respect du droit impératif applicable.
Pricelith travaille principalement avec des clients professionnels (sociétés, organisations, fonds d'investissement). Les prestations sont constituées de services intellectuels, de conseils, d'analyses et de livrables numériques personnalisés. Une fois le travail réalisé, il n'est ni raisonnable ni juridiquement adapté d'appliquer une politique de remboursement similaire à celle de produits physiques standardisés.
Toutefois, nous considérons essentiel de prévoir un cadre clair pour les cas d'annulation, de report ou de dysfonctionnement manifeste. Ce document vise à détailler ce cadre de manière transparente. En cas de contradiction entre la présente politique et un contrat signé avec un client, c'est le contrat qui prévaut, sauf dispositions contraires d'ordre public.
Annulation avant le démarrage effectif des travaux.
Avant que nous ayons commencé à travailler sur une mission, l'annulation peut donner lieu à un remboursement total ou partiel des montants déjà versés, sous conditions.
1. Acompte versé mais aucun travail entamé
Si un acompte a été facturé et payé, mais qu'aucune activité significative n'a encore été réalisée par Pricelith (analyse de documents, ateliers, préparation de livrables, etc.), le client peut demander l'annulation de la mission et le remboursement de l'acompte.
- un remboursement total est en principe accordé lorsque l'annulation intervient plus de 7 jours ouvrés avant la date de démarrage prévue ;
- un remboursement partiel peut être appliqué si des ressources ont été réservées de manière exclusive (par exemple, blocage de plusieurs journées d'atelier).
2. Préparation déjà entamée
Si nous avons déjà commencé à travailler (analyse initiale, préparation d'ateliers, cadrage détaillé), nous facturons la partie du travail réellement réalisée sur la base du temps passé ou d'un prorata du forfait, et remboursons le solde éventuel de l'acompte.
Interruption d'une mission ou d'un accompagnement récurrent.
Une fois les travaux entamés, l'objectif principal est d'organiser une sortie ordonnée de la mission plutôt qu'un remboursement intégral. Nous privilégions une approche au prorata de ce qui a été réalisé.
1. Missions de conseil à forfait
En cas d'interruption anticipée à l'initiative du client, les éléments suivants sont appliqués, sauf stipulation contractuelle différente :
- les livrables déjà fournis et les ateliers déjà réalisés restent intégralement dus ;
- les travaux en cours sont valorisés au prorata du forfait, sur la base des jalons atteints ;
- la partie du forfait correspondant à des travaux non entamés peut, le cas échéant, faire l'objet d'une note de crédit ou ne pas être facturée.
Dans tous les cas, nous documentons ce qui a été livré et les éléments qui restent à faire, afin que le client puisse décider librement de la suite (poursuite avec nous ou avec un autre prestataire).
2. Accompagnements récurrents
Pour les formules d'accompagnement mensuel ou trimestriel, une période minimale d'engagement peut être prévue dans le contrat. Une fois cette période minimale échue :
- le client peut mettre fin à l'accompagnement avec un préavis écrit (par exemple 30 jours) ;
- les montants déjà facturés pour une période à venir peuvent être remboursés au prorata des jours restant à courir, déduction faite des interventions déjà réalisées.
Ateliers, formations et événements programmés.
Les ateliers et sessions de formation nécessitent souvent la mobilisation de plusieurs personnes et la réservation de créneaux collectifs. Les conditions d'annulation sont donc spécifiques.
1. Annulation ou report par le client
- plus de 10 jours ouvrés avant la date prévue : possibilité de replanifier sans frais ou d'obtenir un remboursement si le module a été payé à l'avance ;
- entre 10 et 3 jours ouvrés avant la date prévue : priorité à un report, avec possibilité de facturer des frais de replanification (par exemple 20 % du montant) ;
- moins de 3 jours ouvrés avant la date prévue ou en cas d'absence des participants le jour J : la session est réputée due et aucun remboursement n'est effectué, sauf accord commercial exceptionnel.
2. Annulation ou report par Pricelith
En cas d'indisponibilité exceptionnelle de l'animateur ou de force majeure, nous nous efforçons de proposer rapidement une nouvelle date. Si aucune solution raisonnable n'est trouvée, les montants déjà payés pour la session concernée sont remboursés intégralement.
Qualité des prestations et recours en cas de dysfonctionnement.
Nos prestations sont fournies avec un haut niveau d'exigence, mais il peut arriver que certaines attentes ne soient pas pleinement satisfaites. Nous privilégions alors des solutions correctives.
En cas de désaccord sur la qualité d'un livrable ou d'une session, le client est invité à nous contacter rapidement (idéalement dans les 15 jours suivant la livraison) pour :
- décrire précisément les points jugés insuffisants ou non conformes au périmètre convenu ;
- proposer, le cas échéant, des exemples concrets ou des clarifications attendues ;
- nous laisser la possibilité de corriger ou compléter le livrable.
Dans la grande majorité des cas, une itération supplémentaire sur le livrable ou un atelier complémentaire permet de résoudre la situation. À titre exceptionnel, si un désaccord persistant subsiste et qu'une faute clairement imputable à Pricelith est établie, un geste commercial ou un remboursement partiel peut être envisagé, dans les limites de responsabilité prévues dans nos Terms of service.
Cas exceptionnels de clients non professionnels.
Pricelith cible prioritairement des clients professionnels. Dans l'hypothèse où une personne physique agissant en tant que consommateur au sens du droit applicable conclurait un contrat avec nous, des droits supplémentaires peuvent s'appliquer.
Dans ce cas, les dispositions impératives du droit de la consommation (par exemple le droit de rétractation pour certains contrats conclus à distance) prévalent sur la présente politique, dans la mesure où elles sont applicables à la nature des prestations fournies. Le client concerné est invité à nous informer de son statut de consommateur au plus tôt.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client dispose d'un délai déterminé par la loi pour se rétracter, sous réserve des exceptions prévues notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec son accord préalable.
Comment demander un remboursement ou une annulation.
Pour garantir un traitement rapide et traçable des demandes, nous privilégions un canal écrit.
Toute demande relative à un remboursement, une annulation ou un report doit être adressée à [email protected] ou via la page Contacts, en mentionnant au minimum :
- le nom de votre société et la personne de contact ;
- la référence de la proposition, du bon de commande ou du contrat ;
- la prestation concernée (mission, atelier, accompagnement) ;
- la nature de la demande (annulation, remboursement, report, correction de livrable) ;
- les motifs de la demande et les dates pertinentes.
Nous accusons réception de votre demande et y répondons généralement dans un délai de cinq jours ouvrés, en proposant si besoin un échange complémentaire pour clarifier la situation.
La présente politique est susceptible d'évoluer pour tenir compte des changements législatifs ou de notre organisation interne. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf dispositions légales d'ordre public plus favorables au client.